Le 18 mars, les nouvelles exigences de la réglementation sur l’étiquetage énergétique introduites par la Commission européenne entrent en vigueur. Tout fournisseur souhaitant que ses produits soient visibles dans le registre, qu’il soit déjà opérationnel dans l’ERPEL (European Product Register on Energy Labeling) ou qu’il souhaite s’y inscrire, doit d’abord vérifier son identité au moyen du certificat Qualified E-Stamp, faute de quoi ses ventes dans l’EEE (Espace économique européen) seront bloquées.
Base de données EPREL
L’EPREL (European Product Registry for Energy Labeling) est la base de données commune contenant des informations sur l’étiquetage énergétique de tout produit commercialisé dans l’UE, y compris les produits d’éclairage.
Le 1er septembre 2021, le règlement sur la conception environnementale et l’étiquetage énergétique est entré en vigueur, selon lequel tout produit couvert par les règlements (UE) 2015/2019 et (UE) 2017/1369 sur l’étiquetage énergétique des sources lumineuses (ELR) doit être enregistré avant d’être mis sur le marché européen.
Pour cela, Asselum dispose de tests selon le règlement sur l’écoconception (UE 2019/2020) et l’étiquette énergétique (UE 2019/2015). Nous sommes des spécialistes de la gestion massive de données et d’informations sur l’éclairage.
Certificat E-Stamp : Comment les changements dans les directives sur l’éco-conception et l’étiquetage énergétique peuvent-ils vous affecter?
Ce 18 mars 2022, les nouvelles exigences entrent en vigueur pour tous ceux qui font et veulent faire partie du registre.
Si vous êtes un fournisseur de produits soumis à ce nouveau règlement, vous devez savoir quels sont les éléments que l’EPREL vérifiera et auxquels vous devez vous conformer :
- Existence du fournisseur.
- Fournisseur établi dans l’UE/EEE ou en Irlande du Nord.
- Droit du signataire d’agir au nom du fournisseur.
A partir du 18 mars 2022, tout fournisseur devra vérifier son identité dans le système EPREL, faute de quoi il ne pourra pas commercialiser ses produits dans l’Union européenne.
Pour mener à bien le processus de vérification dans le système EPREL, les fournisseurs doivent soumettre une déclaration spécifique au format PDF, en remplissant un document et en l’estampillant de son propre certificat de sceau électronique qualifié avant de le télécharger dans le système EPREL.
Source: ANF Autoridad de Certificación (ANF AC)
Chez Asselum, nous offrons des conseils techniques personnalisés à tous les types de fournisseurs, distributeurs et fabricants du secteur de l’éclairage, en réponse à la réglementation en vigueur, et nous vous aidons à obtenir votre certificat de sceau électronique qualifié. Contactez nous!
