{"id":9143,"date":"2025-12-19T12:09:36","date_gmt":"2025-12-19T12:09:36","guid":{"rendered":"https:\/\/asselum.com\/?page_id=9143"},"modified":"2026-09-17T22:46:27","modified_gmt":"2026-09-17T22:46:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asselum.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/span><\/strong><\/h1>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique espagnole relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, et conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE)
\n2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons que ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Asselum Luminotecnics S.L., ci-apr\u00e8s Asselum Luminotecnics S.L, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carrer de Ca n\u2019Alzina, 76, 08202 Sabadell, Barcelone.<\/p>\n

D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/span><\/h5>\n

SITE WEB : Domaine mis \u00e0 la disposition des Utilisateurs d\u2019Internet. Il d\u00e9crit le syst\u00e8me d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information via Internet. Pages con\u00e7ues et publi\u00e9es sous un nom de domaine sur Internet, qui sont le r\u00e9sultat des informations que le titulaire met \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

UTILISATEUR : Personne physique ou morale qui navigue sur le site Web.<\/p>\n

CONTENU : Informations et services qui composent l\u2019ensemble du domaine qu\u2019Asselum Luminotecnics S.L met \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur. Il comprend des messages, des textes, des graphiques, des photographies, des ic\u00f4nes, des logos, des liens, des logiciels, l\u2019apparence, la conception graphique et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute l\u2019information contenue sur le site Web.<\/p>\n

HYPERLIEN : Technique par laquelle l\u2019Utilisateur peut naviguer entre diff\u00e9rentes pages du site Web, ou sur Internet, d\u2019un simple clic sur le texte, l\u2019ic\u00f4ne ou le bouton qui contient le lien.<\/p>\n

COOKIES : Moyen technique de tra\u00e7abilit\u00e9 et de suivi de la navigation sur les sites Web ; il s\u2019agit de petits fichiers texte enregistr\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ayant des implications en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, Asselum Luminotecnics S.L informera l\u2019Utilisateur de leur utilisation en temps utile et de mani\u00e8re fiable.<\/p>\n

UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/span><\/h5>\n

L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site Web conf\u00e8rent \u00e0 celui qui les effectue la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur et sont subordonn\u00e9s \u00e0 la lecture pr\u00e9alable et \u00e0 l\u2019acceptation int\u00e9grale, expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation en vigueur au moment de l\u2019acc\u00e8s, que nous vous prions de lire attentivement. En acc\u00e9dant au site Web ou en l\u2019utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni r\u00e9serve.<\/p>\n

Sur notre site Web https:\/\/asselum.com nous vous proposons des informations sur Asselum Luminotecnics S.L.<\/p>\n

DROITS D\u2019AUTEUR<\/strong><\/span><\/h5>\n

Tous les contenus, textes et images pr\u00e9sents sur ce site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Asselum Luminotecnics S.L, y compris tout contenu tel que, \u00e0 titre indicatif, les graphiques, logos, marques, dessins industriels, ic\u00f4nes, clips audio ou vid\u00e9o, compilations de donn\u00e9es, actualit\u00e9s, informations et tout autre signe, qui sont soumis et prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Asselum Luminotecnics S.L. Leur reproduction, distribution ou transformation, totale ou partielle, sans l\u2019autorisation expresse d\u2019Asselum Luminotecnics S.L est interdite.
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CONTENU DU SITE WEB<\/strong><\/span><\/h5>\n

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CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S<\/strong><\/span><\/h5>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Web est gratuit et n\u2019exige ni abonnement ni inscription pr\u00e9alable. L\u2019Utilisateur devra acc\u00e9der au site Web de bonne foi et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, et y acc\u00e9dera sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser et d\u2019obtenir les services et contenus propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent site Web \u00e0 des fins autres que celles stipul\u00e9es dans les conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les fichiers sous notre responsabilit\u00e9 sont d\u00fbment inscrits au Registre g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es. L\u2019Utilisateur a \u00e0 tout moment le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces informations, et peut les rectifier, les supprimer ou s\u2019y opposer en joignant une photocopie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse : Carrer de Ca n\u2019Alzina, 76, 08202 Sabadell, Barcelone<\/p>\n

Pour conna\u00eetre le d\u00e9tail de nos processus de protection des donn\u00e9es, vous pouvez consulter notre \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb sur ce m\u00eame site Web.<\/p>\n

COOKIES<\/span><\/strong><\/h5>\n

Nous portons \u00e0 votre connaissance que nous pourrions utiliser des \u00ab cookies \u00bb pour personnaliser la publicit\u00e9 et le contenu que vous voyez en naviguant, r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes concernant les produits et services et vous informer des promotions et des nouveaux produits, pour profiler et am\u00e9liorer notre relation avec l\u2019Utilisateur, le fid\u00e9liser et assurer un suivi \u00e0 des fins statistiques. L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, refuser la r\u00e9ception de \u00ab cookies \u00bb sur son disque dur, et doit consulter \u00e0 cet effet les instructions et manuels de son navigateur pour obtenir davantage d\u2019informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

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RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/span><\/h5>\n

En mettant notre site Web \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur, nous nous effor\u00e7ons de lui offrir des contenus et des services de qualit\u00e9, en faisant preuve de la plus grande diligence non seulement dans leur fourniture, mais aussi dans les moyens technologiques employ\u00e9s. Nous ne r\u00e9pondrons toutefois pas de la pr\u00e9sence de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d\u2019endommager d\u2019une quelconque mani\u00e8re le syst\u00e8me informatique, les documents et les fichiers de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

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ATTENTION<\/strong><\/span><\/h5>\n

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